Conventions générales des ventes (13/01/2016)

1 - Pour toute information, question ou conseil :  

-          Courrier :  

-          D.Mentiko, c/o BEL, Chemin de la Mellonne, 13390 AURIOL France

-    Email : contact@dmentiko.com

2-1 - Les offres et prix :  

-          Toutes les offres de produits proposés sur le site sont ouvertes à tous les pays.

-          Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

-          Toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison).

-          Les prix sont susceptibles de variation en cours d'année. Etant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

-          Les produits demeurent l'entière propriété de D.Mentiko jusqu'au complet encaissement du paiement par D.Mentiko.  

2-2 - La commande et la validation de la transaction :  

-          Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Commander", vous déclarez accepter celle-ci.

-          Ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

-          Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email.

-          Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.

-          Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.

-          Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

-          Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

-          Prix : nos prix s'entendent net, T.T.C. en Euro  

2-3 - Remises :  

Une remise de 30% sur les tarifs catalogue est accordée pour les revendeurs à partir de 1000 Euro HT commandés.

-          Cette réductions est régie par l'acceptation du distributeur de s'engager à ne pas vendre les produits en dessous des tarifs du catalogue D.Mentiko en vigueur au moment de l'achat (clause de non concurrence) ceci inclut l'obligation pour le revendeur de fournir son KBIS.

-          La prise en compte de la commande est effective à réception du bon pour accord par correspondance ou en ligne/Email et du paiement correspondant.  

3 - Disponibilité des produits :  

-          Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

-          En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.

-          Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par email à : contact@dmentiko.com

4-1 - Paiement :  

-          Le règlement de vos achats sur www.dmentiko.com s'opère exclusivement en Euros et peut s'effectuer soit : Par le site Paypal ou par mandat auprès de la Poste.  

4-2 Pour envoyer un mandat :  

-          Présentez-vous muni d'une pièce d'identité, dans un bureau de Poste et remplissez l'imprimé.

-          Contre une remise en espèces et l'acquittement des frais, le guichetier vous remettra les volets 1 et 3 de l'imprimé.

-           Transmettez le premier volet au destinataire pour qu'il puisse se présenter dans un bureau de Poste et percevoir les fonds.

-          La commande étant prise en compte seulement à réception du paiement.  

5 - Livraison :

 -          Nos ventes et prix s'entendent au départ de la France. Les produits sont livrés dans le monde entier, à l'adresse de votre choix indiquée au cours du processus de commande.

-          Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

-          Vous serez livré dans un délai moyen de 20 à 30 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement pour la France.

-          Pour les autres destinations les délais ne peuvent être certain en raison des différents passages en douanes.  

6 - Le remboursement :  

-          Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à :   D.Mentiko, c/o BEL, Chemin de la mellonne, 13390 AURIOL, France.  

-           Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par Paypal ou mandat dans les 30 jours après la réception selon les modalités suivantes:

-          Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

-          - Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.  

7 - Responsabilité :  

-          Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

-          En conséquence, la responsabilité de D.Mentiko ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

-          D.Mentiko ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

-          D.Mentiko n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

-          D.Mentiko rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

-          Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale.

-          En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur Conservation et/ou à la transmission à des tiers.

-          Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent.

-          D.Mentiko dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

-           Par ailleurs, D.Mentiko rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de D.Mentiko.  

 8 - Propriété intellectuelle :  

-          En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, (marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc…) se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de D.Mentiko ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

-          La reproduction ou l'utilisation de tout ou d’une partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

-          Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de D.Mentiko.    

-          Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français de Marseille seront seuls compétents.  

10 - Modification des conditions générales de vente :  

-          Compte tenu des évolutions possibles du Site, D.Mentiko se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

-          Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.      

-          Si pour une raison quelconque, il s'avérait que les informations personnelles vous concernant dont nous disposerions étaient fausses, ou que vous vouliez que votre nom soit effacé de nos bases de données, veuillez nous contacter à contact@dmentiko.com et nous réviserons, mettrons à jour ou effacerons les données concernées.  

  -          Les mineurs de moins de treize ans ne peuvent pas commander sur le site Internet www.dmentiko.com  

13 – Réclamation :  

-          Toute réclamation peut être envoyée par courrier à  D.Mentiko, c/o BEL, Chemin de la Mellonne, 13390 AURIOL, France. ou par Email à contact@dmentiko.com .

    13-1 Sont exclus des réclamations :  

-          a) - Détérioration de l'article résultant d'une utilisation autre que son utilisation d'origine.

-          b) - Dommages occasionnés à l'article par le client ou un tiers.

-          c) - Usure normale occasionnée par le temps ou les intempéries.

-          d) - Nettoyage avec des techniques ou des produits non adaptés.

-          e) - tout autre utilisation considérée ou constatée par D.Mentiko ne correspondant pas à une utilisation normale.      

-          Il est important de ne pas confondre défaut de fabrication et usure normal.   D.Mentiko, c/o BEL,  Chemin de la Mellonne, 13390 AURIOL, France.  

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